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Bretagne

Des circulaires mises à jour en 2018 pour les organisateurs

2 août 2018

christophe

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Par une circulaire de mars 2018, Gérard Collomb et la ministre des sports Laura Flessel revoient les modalités pour inscrire un évènement sportif auprès de sa commune ou aurprès de la prefecture (si l’évènement porte sur plusieurs communes). La circulaire précise et rappelle tout un tas de règles pour les organisateurs, comme par exemple, le port du gilet de sécurité obligatoire pour tous les signaleurs… Es ce bien suivi ?
 
En même temps elle porte également sur le modèle de l’indemnisation des services d’ordre lors de manifestations publiques. Dorénavant, une part importante des frais de maintien de l’ordre public passe aux organisateurs pendant la tenue d’une manifestation culturelle ou sportive. Cette autre circulaire du 15 mai 2018 s’inscrit dans la continuité de la loi SILT (sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) de 2017 qui avait ouvert une première porte en permettant aux préfets de déléguer la gestion de l’ordre public à des organismes privés, première marche vers une privatisation de l’ordre publique.
 
Circulaire de mars 2018
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43160.pdf
 
Circulaire de mai 2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43357.pdf